Prêt croissance

Dans le cadre du lancement de nouveaux dispositifs financiers, Initiative Grésivaudan Isère peut accorder depuis le 17 mai 2011, un Prêt d’Honneur Croissance (PHC), destiné à favoriser un projet d’entreprise en croissance.

Document de présentation du Prêt d'Honneur Croissance

Cette croissance doit se caractériser par au moins l’un des besoins suivants :

  • L’embauche pérenne d’un ou plusieurs salariés concrétisée par un contrat de travail,
  • Une augmentation du BfR, liée à un accroissement significatif de l’activité,
  • L’accès à un nouveau marché, justifié par une étude de marché, un devis, ou un nouveau contrat,
  • Un nouvel investissement matériel difficilement couvert par un prêt bancaire (sur facture).

La croissance présentée doit être crédible par rapport au vécu de l’entreprise :

  • Qualité intrinsèque et ambition du projet de développement : originalité, solidité du projet,
  • Impact sur le territoire en termes de développement économique et de création d’emploi,
  • Justification du besoin de l’entreprise : comment le prêt d’honneur croissance crée-t-il un effet levier sur la réalisation du projet ?

Grâce au Prêt d’Honneur Croissance, les chefs d’entreprises pourront plus facilement accéder à un nouveau crédit bancaire, contribuant à l’amorçage de cette croissance.

Les caractéristiques :

  • Montant du Prêt d’Honneur Croissance : de 5 000 à 15 000 €,
  • Prêt à taux 0 %, sans demande de garantie personnelle,
  • Durée de remboursement : de 2 à 5 ans,
  • Pas d’obligation formelle d’un levier bancaire. Mais, dans la mesure du possible, le PHC devra être couplé avec un prêt bancaire, un crédit bail, une facilité de caisse, ou tout autre dispositif financier, à conclure entre le demandeur du prêt Croissance et un organisme bancaire ou équivalent,
  • Pas de nouvel apport personnel exigé,
  • Dans le cadre d’un PHC destiné à l’embauche, 5 000 euros seront octroyés par emploi créé, sur justificatif d’un contrat de travail, signé au plus tard 6 mois après la date de passage devant le comité d’engagement,
  • Le prêt est accordé personnellement au bénéficiaire qui s’engage sur son honneur à procéder au remboursement de sa dette financière. IGI souscrit, auprès d’un partenaire, une assurance sur une partie du Prêt d’Honneur accordé. Cette assurance ne sera mise en jeu que dans des conditions extrêmes à savoir : liquidation judiciaire de l’entreprise ET constat d’incapacité du bénéficiaire à rembourser son prêt d’honneur. Dans ce cadre, une participation proportionnelle au montant du capital emprunté est versée à IGI par le bénéficiaire au moment de la signature du contrat de prêt. Le taux, compris entre 0.90 et 1.86%, dépendra du montant accordé et de la durée de remboursement. Ex : 135€ pour un prêt de 15000€ sur 35 mois
  • Le porteur du projet devra souscrire une garantie invalidité-décès, pour le montant du PHC, auprès d’un organisme agréé.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles, les PME et TPE répondant à l’ensemble des critères suivants :

  • Le siège social de l’entreprise doit être situé dans une commune du Pays du Grésivaudan,
  • L’entreprise doit être une TPE ou une PME, selon la définition de la commission européenne : entreprise de moins de 250 salariés en consolidé, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros en consolidé et qui n’est pas détenue à plus de 25% par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME, ou par un ou plusieurs organismes publics ou collectivités publiques, à titre individuel ou conjointement,
  • Les associés majoritaires sont collectivement, ou séparément, des personnes physiques, des PME ou des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote),
  • Elle doit être en possession d’au moins deux bilans annuels comptables,
  • Le dernier bilan de doit pas afficher pas un résultat négatif (ligne HN ou 312 pour le bilan simplifié),
  • Le rapport fonds propres/endettement doit être = 40% (endettement = ensemble de l’endettement moyen et court terme dont emprunt bancaire),
  • Le fonds de roulement doit être positif,
  • L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe,
  • L’entreprise doit être immatriculée depuis moins de 3 ans (cette durée s’entend entre la date de l’immatriculation au registre du commerce, et la date de décaissement du Prêt d’Honneur Croissance). Pour les entreprises plus anciennes, IGI traitera, au cas par cas, la demande de prêt d’honneur croissance (non couverte par la garantie BPI).

Les bénéficiaires :

  • Toute personne physique correspondant à l’une des catégories ci-dessous peut déposer un dossier :
  • Une personne physique répondant au critère de primo-créateur (une personne ayant une expérience significative de représentant légal d’une entreprise inscrite au RCS),
  • Un actionnaire (ou associé, ou équivalent selon la forme juridique de l’entreprise), possédant au minimum 20% des parts sociales de l’entreprise en croissance, que cela soit directement, ou au travers d’une personne morale. Dans le cas d’une SCOP, ce pourcentage minimum est ramené à 10%,
  • Un dirigeant s’endettant à titre personnel pour développer la croissance de l’entreprise qu’il dirige.

Sont exclus :

  • Les associations,
  • Les entreprises agricoles (NAF section A01 et A 02) réalisant moins de 0.75 millions d’euros de chiffre d’affaires, exceptées les entreprises forestières relevant des code NAF 02.20z et 02.40z qui demeurent éligibles quelque soit leur chiffre d’affaires,
  • Les activités d’intermédiation financière (NAF section K64 sauf 64.2 activités des sociétés holding qui restent éligibles pour les rachats d’entreprises), de promotion et de location immobilières (NAF section l 68.1, l68.2 et f 41.1),
  • Les commerces, s’il n’y a pas au minimum la création d’un emploi (conjoint, concubin exclus),
  • Les professions libérales non inscrites au RCS, ou au répertoire des métiers, et n’établissant pas de bilans normaux ou simplifiés (sauf au moment de leur création), et en particulier, les opérations qui ont trait à des investissements incorporels,
  • Et plus généralement, les entreprises qui ne sont pas inscrites au RCS ou au répertoire des métiers et qui, après création, ne produisent pas de bilans normaux (2050 et suivantes) ou simplifiés (2033).

Les fonds de ressources d’IGI pour ce dispositif :

Ils proviennent :

  • Des fonds de revitalisation : Société Ascométal, Tyco, Euromaster
  • Des fonds propres d’IGI : organismes bancaires, participation des entreprises adhérentes….

La démarche

  • Le porteur de projet dépose directement auprès d’IGI, un dossier de demande de financement pour un Prêt d’Honneur Croissance
  • Validation de la recevabilité du dossier par IGI,
  • Le porteur de projet présente ensuite sa demande devant le Comité d’Engagement et d'Agrément d’IGI,
  • Après examen et avis positif du financement par le Comité d’Engagement et d'Agrément, le porteur du projet fournira l’ensemble des pièces nécessaires au décaissement du Prêt d’Honneur Croissance.

Constitution du dossier (Téléchargez les documents en haut à droite de la page)